Lors du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NIMES METROPOLE du lundi 7 décembre, 75 délibérations étaient à l’ordre du jour (voir document en téléchargement).
Je souhaite attirer votre attention sur deux questions, à savoir :
Délibération 22 : Le rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de Nîmes Métropole et ceux des communes membres
Nîmes Métropole a participé à la mutualisation de différents services fonctionnels dès 2006. Depuis 2010, l’EPCI porte des services mis en commun avec les communes membres qui le souhaitent. Le périmètre des services mutualisés a beaucoup évolué ces dernières années : des services en sont sortis pendant que d’autres étaient progressivement mutualisés avec un nombre toujours croissant de communes. A titre d’exemple, la Direction des systèmes d’information, initialement mutualisée entre la Ville-centre et la Communauté d’Agglomération en 2006, est aujourd’hui partagée avec 25 communes. Si la mutualisation s’entend comme un des outils de rationalisation des dépenses publiques, elle permet également d’optimiser la gestion interne des services et d’améliorer l’offre de service sur le territoire. Pour que la mutualisation soit une réussite pérenne, deux enjeux apparaissent clairement : savoir remettre en cause périodiquement le service proposé pour qu’il corresponde au mieux aux besoins de l’ensemble des parties prenantes à savoir rendre un service au meilleur coût pour permettre aux collectivités d’économiser leurs ressources. L’objet du rapport et du schéma de mutualisation co-élaboré par les acteurs de la communauté d’agglomération et des communes est bien de consolider les conditions d’un fonctionnement mutualisé mature et durable. Ils sont élaborés l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux. Si peu de nouveaux périmètres de mutualisation sont à prévoir, la recherche de l’efficience des services mutualisés est indispensable en apportant une réponse plus fine aux besoins des communes tout en suivant l’évolution du coût des services communs ou mis à disposition.
Délibération 41 : Mise en œuvre d’une tarification solidaire applicable au réseau de transport public de l’agglomération nîmoise
Le nouveau dispositif de tarification répond aux enjeux suivants :
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abandonner le principe de la gratuité ;
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mettre en place une tarification basée sur les conditions de ressources ;
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amortir socialement les hausses à venir de la tarification sur le réseau.
Pour y répondre, il est donc prévu que les personnes et leurs ayants-droit, titulaires d’une attestation CMU délivrée par la CPAM soient éligibles à la tarification solidaire. Pour les personnes ne pouvant pas présenter l’attestation CMU, l’instruction des droits sera effectuée sur la base du quotient familial. La tarification solidaire se traduit par la mise en place d’un abonnement à 50 % du tarif tout public Pass Liberté.
