Pour information, les propriétaires de terrains agricoles ou forestiers ne sont pas concernés par l’article 84 du règlement sanitaire départemental (les résidus végétaux issus de ces terrains ne sont en effet pas des déchets verts) et sont donc autorisés à brûler sur place (ex : pieds de vignes). Ils doivent respecter les périodes de brûlage (interdit du 15/06 au 15/09).
👉 Les personnes concernées ont obligation de :
✅ Prévenir les sapeurs-pompiers la veille ou le matin même de l’opération ;
✅ Assurer une surveillance constante et directe du feu, ne pas quitter la zone avant extinction complète du ou des foyers;
✅ Effectuer la mise à feu par temps calme (vitesse de vent observée ou prévue par météo France inférieure à 20 km/h);
✅ Disposer à proximité immédiate d’un moyen d’alerte (téléphone mobile…) et d’une réserve d’eau avec un dispositif de pulvérisation;
✅ Procéder à l’incinération entre l’heure légale de lever de soleil et 16 heures, l’extinction totale devant avoir lieu au plus tard à 16 heures;
✅ Etre en possession du récépissé de la déclaration d’incinération délivré en mairie datant de moins de 03 mois.
A contrario, pour ce qui concerne les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (horticulteurs, jardiniers etc…), ils sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers. Or, le brûlage à l’air libre des déchets ménagers est interdit par l’article 84 du RSD. Ces professionnels doivent se rendre à la déchèterie (comme tous les particuliers).
