Compte-rendu du Conseil communautaire du 22 mai 2017

Lors du Conseil communautaire de Nîmes Métropole du Lundi 22 mai 2017, 90 délibérations étaient à l’ordre du jour.

Yvan LACHAUD ouvre la séance à 18h.

• Il revient sur l’enquête publique de la gare LVG Manduel-Redessan et l’avenue de la Gare. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sans réserve.
• Il revient sur l’enquête publique du contournement Ouest de Nîmes et la très forte mobilisation des habitants.
• Il indique que les fonds de concours représentent une enveloppe de 6 millions d’euros et que les élus doivent se saisir du projet du territoire.
• Il indique que l’appel à projet du développement durable a mobilisé beaucoup de monde
• Les Journée méditerranéennes des saveurs qui ont eu lieu dans le weekend ont réunis 30.000 personnes et les prochaines programmations de Nîmes Métropole auront lieu cet été avec le Bolsín taurin et la Primavera.
• Il excuse les absents et annonce les pouvoirs

 

 

Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 27 mars 2017

Unanimité

 

FINANCE

• 1. Approbation du Compte Administratif 2016 – Budget Principal

Majorité

 

• 2. Affectation du résultat du Compte Administratif 2016 du Budget Principal

Majorité

 

• 3. Approbation du Compte Administratif 2016 – Budget Annexe Transports

Majorité

 

• 4. Affectation du résultat du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe Transports

Unanimité

 

• 5. Approbation du Compte Administratif 2016 – Budget Annexe Eau

Majorité

 

• 6. Approbation du Compte Administratif 2016 – Budget Annexe Assainissement

Majorité

 

• 7. Affectation du résultat du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe Assainissement

Unanimité

 

• 8. Approbation du Compte administratif 2016 – Budget Principal SPANC

Majorité

 

• 9. Approbation du Compte Administratif 2016 – Budget Annexe DCTDM

Majorité

 

• 10. Affectation du résultat du Compte Administratif 2016 du DCTDM

Unanimité

 

• 11. Approbation du Compte Administratif 2016 – Budget Annexe GECKO

Majorité

 

• 12. Affectation du résultat du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe GECKO

Unanimité

 

• 13. Approbation des comptes de gestion 2016 – Budget Principal et Budgets Annexes : Eau, Transports, Assainissement, SPANC, DCTDM, GECKO

Unanimité

 

• 14. Fixation des durées d’amortissement des immobilisations sur instructions budgétaires M49 M43 M14

Unanimité

 

• 15. Autorisation à signer l’avenant n°1 à la convention cadre de fonctionnement du service fiscalité commun à Nîmes Métropole et aux Communes membres qui le souhaitent

Unanimité

 

RELATION INTERNATIONALE

• 16. Projet ERASMUS +  » Développement durable : innovations pédagogiques et nouvelles compétences  » – Réunion partenariale du 23 au 25 mars 2017 – Remboursement de frais de déplacement

Unanimité

 

ADMINISTRATION GENERALE

• 17. Approbation des statuts modifiés du Pôle Métropolitain Nîmes-Alès et désignation de représentants supplémentaires de Nîmes Métropole pour siéger au Comité syndical de l’établissement public

Par arrêté du 13 janv. 2017, le Préfet du Gard a constaté l’extension du périmètre du Pôle Métropolitain. Le Pôle Métropolitain a approuvé une modification de ses statuts. Le nouveau comité syndical est constitué de 30 délégués : 15 représentant Nîmes Métropole et 15 représentants Alès Agglomération.

Nîmes Métropole doit donc désigner 4 élus supplémentaires.

Elus : Véronique POIGNET-SENGER, Michel MARTIN, Jean-Louis POUDEVIGNE et Jean-Rémi SOLANA

Majorité

 

• 18. Désignation d’un représentant de Nîmes Métropole appelé à siéger à la Commission Locale de l’Eau (CLE) chargée du pilotage du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Camargue Gardoise

Elue : Brigitte AGUILA

Unanimité

 

• 19. Autorisation à signer la convention entre Nîmes Métropole et la SPL Agate dans le cadre de la mise à disposition des données nominatives du cadastre via le SIG (système d’information géographique)

Unanimité

 

• 20. Autorisation à signer la convention entre Nîmes Métropole et la SAT dans le cadre de la mise à disposition des données nominatives du cadastre via le SIG

Unanimité

 

• 21. Autorisation donnée à M. le Président à signer la convention relative au traitement automatisé des données à caractère personnel dans le domaine de la billettique entre Nîmes Métropole et Kéolis

Unanimité

 

• 22. Autorisation donnée à M. le Président à signer la convention relative au traitement automatisé des données à caractère personnel dans le domaine de la billettique entre Nîmes Métropole et Xerox

Unanimité

 

• 23. Autorisation à signer une convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Gard dans le cadre de la manifestation pastorale du 23 juin 2017 sur le domaine communautaire de Vallongue

Unanimité

 

PERSONNEL

• 24. Convention de mise à disposition de M. Xavier Lefebvre auprès de l’Agence de Développement Economique de Nîmes Métropole. Renouvellement

Unanimité

 

• 25. Modification du tableau des effectifs

Majorité

 

• 26. Règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du CET

Unanimité

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

• 27. Attribution d’une subvention au Syndicat AOC Costière de Nîmes dans le cadre de l’animation de la Charte Paysagère et Environnementale des Costières de Nîmes

Unanimité

 

• 28. Attribution d’une subvention à l’Association des Communes de la Vaunage dans le cadre de l’animation de la Charte Paysagère et Environnementale de la Vaunage

Unanimité

 

• 29. Convention de partenariat entre le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard et Nîmes Métropole relative au déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

La Loi pour la transition énergétique et la croissance verte fixe un objectif d’installation d’ici 2030 de 7 millions de points de charges pour véhicules électriques et incite les collectivités à mettre en œuvre leur plan de déploiement. Pour Nîmes Métropole, l’accompagnement au développement de l’électromobilité et l’équipement en IRVE représentent un levier important de l’attractivité et du développement durable. Pour le SMEG, la promotion de l’électromobilité est un axe important dans son rôle d’autorité organisatrice de la distribution et fourniture d’énergie sur le département du Gard.

Les deux structures s’accordent au travers de cette convention sur une action partenariale en vue de déployer un maillage pertinent sur le territoire, dans le cadre du réseau Révéo (réseau public de bornes de recharge pour véhicules électriques et hydrides rechargeables) de région Occitanie.

Unanimité

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

• 30. Déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération Avenue de la gare nouvelle de Nîmes-Manduel-Redessan et accès modes doux depuis la RD3

Nîmes Métropole s’est engagée dans la réalisation d’une voie de desserte de la Gare de Manduel et d’accès modes doux depuis la RD3 : l’avenue de la gare. Au regard des estimations de trafics, l’avenue de la gare et la RD3 ne nécessitent pas un gabarit de 2 x 2 voies, mais 2 x 1 voie suffisent. Il convient maintenant de procéder à une déclaration de projet confirmant l’intérêt général de l’opération.

Le contenu de la déclaration de projet est le suivant :

• Objet de l’opération

Cette opération consiste en :

• la création de l’avenue de la gare (avec voies à double sens de circulation (VP+VL), trottoirs, bande plantée, piste cyclable double sens) sur 1 500 m,
• l’aménagement du carrefour reliant la nouvelle avenue de la gare avec la RD3
• le réaménagement de la RD3 jusqu’à la RD999 est prévu du rond-point situé à la jonction entre la RD3 et la RD403 jusqu’au rond-point situé à la jonction entre la RD3 et la RD999 sur 1 400 m,
• la réalisation d’ouvrage de franchissement de la voie fret SNCF,
• la réalisation d’ouvrages de rétention et de dépollution des eaux issues des plates-formes routières,
• la mise en place d’un accompagnement paysager de qualité.

Coût total : 14 525 000€ HT décomposé comme suit :

• Avenue de la gare : 11 165 000 € HT

• RD3 : 3 360 000€ HT
• Motifs et considérations justifiant le caractère d’intérêt général
• assurer la desserte de la gare depuis la RD3,
• mettre en place des réseaux nécessaires au fonctionnement de la gare nouvelle,
• transformer la RD3 afin d’en faire une véritable voie de desserte locale,
• assurer la sécurité, la fluidité du trafic et de bonnes conditions de visibilité,
• renforcer la lisibilité de l’itinéraire,
• améliorer les conditions de circulation et de sécurité sur la RD3 pour les modes doux
• Etude d’impact

Les principaux impacts du projet sont :

• la dégradation et destruction d’habitats d’espèces et d’espèces de flore patrimoniales,
• l’impact direct sur des parcelles agricoles,
• les modifications ponctuelles du paysage et de la topographie,
• l’imperméabilisation limitée des sols,
• la nécessité d’acquisition de parcelles,
• les nuisances en phase travaux,
• l’augmentation des trafics routiers sur le secteur.
• Avis de l’autorité environnementale

L’autorité environnementale n’a pas formulé de recommandation spécifique.

• Avis et conclusions de la Commission d’enquête

Le 19 avril 2017, la Commission d’enquête s’est prononcée. Le rapport fait état de trois conclusions :

• Sur la déclaration d’utilité publique (DUP), « la commission considère que le projet d’accès à gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan revêt un caractère d’intérêt général ». Aussi, un avis FAVORABLE a été émis, assorti d’une réserve relative à la mise en œuvre d’une « étude de faisabilité technique et financière d’aménagement d’une passerelle de franchissement de la RD3 » pour « améliorer la sécurisation des collégiens ».
• Concernant l’enquête parcellaire, « la commission d’enquête émet un avis FAVORABLE sur l’expropriation des parcelles nécessaires à la réalisation du projet Avenue de la gare nouvelle de Nîmes Manduel Redessan et accès en mode doux depuis la RD3 », avec la réserve suivante : « l’emprise totale de 600 m² de la parcelle AH 105 non cessible, située sur le territoire de la commune de Manduel le long du projet avenue de la gare devra être soustraite des superficies affectées à la réalisation du projet d’aménagement. »
• Enfin, sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme communaux en vue de la réalisation du projet Avenue de la gare sur le territoire de la commune de Manduel, « la commission d’enquête émet un avis FAVORABLE », sans réserve.
• Déclaration d’intérêt général

Le projet peut être déclaré d’intérêt général.

• Publicité

Conformément au code de l’environnement :

• affichage pendant un mois au siège de la mairie de Manduel et de Redessan
• affichage aux panneaux de la Communauté d’agglomération
• publication au recueil des actes administratifs de la Communauté d’agglomération
• insertion sur le site internet (http://www.aggloforum.nimes-metropole.fr)
• insertion en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

Le dossier pourra en outre être consulté à Nîmes Métropole aux heures habituelles d’ouverture.

Majorité

 

• 31. Attribution d’une subvention en nature au pôle de compétitivité Trimatec

Unanimité

 

• 32. Désignation des représentants de Nîmes Métropole appelés à siéger à l’assemblée générale de l’association PALME

Elus : Michel BAZIN et Bernard PRADIER

Unanimité

 

• 33. Convention d’accueil des intervenants bénévoles dans le cadre des journées scientifiques MAGNA PORTA (29 et 30 juin 2017)

Unanimité

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• 34. Convention financière 2017 entre Nîmes métropole et la plateforme d’initiatives locales Initiative Gard

Unanimité

 

• 35. Attribution d’une subvention au profit de l’association Transferts Languedoc-Roussillon – année 2017

Unanimité

 

• 36. Attribution d’une subvention au profit de l’association FrenchSouth.digital au titre de l’année 2017

Unanimité

 

• 37. Attribution d’une subvention à l’association Promolive pour l’organisation des Assises Nationales de l’Oléiculture Familiale à Nîmes  

Unanimité

 

• 38. Actiparc Georges BESSE II. Agrément de cession de terrain au profit de M. Laurent TICHET

Unanimité

 

• 39. ZAC Marché Gare. Garantie d’emprunt accordée à la Société Publique Locale AGATE, pour un emprunt de 2.5 M€ auprès de ARKEA Banque  

Unanimité

 

• 40. Renouvellement de l’adhésion et autorisation à signer une convention de partenariat 2017 entre Nîmes Métropole le pôle de compétitivité SAFE CLUSTER – Association PEGASE

Unanimité

 

• 41. Convention de partenariat 2017 entre Nîmes Métropole et le pôle de compétitivité OPTITEC

Unanimité

 

MOBILITÉ ET TRANSPORT

• 42 Modification de la grille tarifaire Tango Ajouter tableau

Nîmes Métropole en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports souhaite modifier la grille tarifaire de la façon suivante à compter du 1^er septembre 2017 exceptés pour les vélos dont les nouveaux tarifs s’appliquent à compter du 1^er juillet 2017.

Majorité

 

• 43. Convention entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole en vue d’un groupement de commandes – Entretien des espaces verts aux abords de la ligne T1 du TCSP et du parking relais de Calvas

Unanimité

 

• 44. Achat de prestations et équipements complémentaires auprès INEO Systrans prestataire de la CATP relatif à l’acquisition du système d’aide à l’exploitation et à l’information de voyageurs (SAEIV) pour le réseau Tango de transport en commun

Unanimité

 

• 45. Transport Collectif en Site Propre : Extension Sud de la ligne T1 du BHNS – Acquisition de la parcelle cadastrée section IH n° 41 sur la commune de Nîmes

Unanimité

 

• 46. Transport Collectif en Site Propre : Extension Sud de la ligne T1 du BHNS – Acquisition de parcelles cadastrées section IH n° 43 et n°44 sur la commune de Nîmes

Unanimité

 

• 47. Attribution d’un fonds de concours Voirie pour les communes de Dions, Langlade, Manduel, Poulx et St-Chaptes

Dions : Aménagement de la place Brot

Montant des travaux : 172.446 € – Subvention : 86.223 € – Fonds de concours : 43.111,50 €

Langlade : Mise en sécurité des circulations du chemin de Font Barin

Montant des travaux : 152.804,37 € – Fonds de concours : 76.402,19 €

Manduel : Extension et aménagement du parking du Fort

Montant des travaux : 285.520 € – Fonds de concours : 142.760 €

Poulx : Réfection de la voirie des rues du cœur de village

Montant des travaux : 159.015 € – Fonds de concours : 79.507,50 €

St-Chaptes : Réfection de l’avenue du Champ de Foire

Montant des travaux : 76.155 € – Fonds de concours : 38.077,50 €

Unanimité

 

SPORT CULTURE TRADITIONS

• 48. Attribution d’une subvention à l’association Nîmes Cyclisme pour l’organisation d’une épreuve cycliste interrégion cadets

Unanimité

 

• 49. Attribution d’une subvention à l’association Nîmes Festival dans le cadre de l’opération Un réalisateur dans la Ville

Unanimité

 

• 50. Attribution d’une subvention pour l’organisation de la 3^ème édition du Bolsín taurin sur le territoire de Nîmes Métropole et approbation du règlement

Unanimité

 

• 51. Approbation du nouveau règlement du concours d’abrivado

Unanimité

 

• 52. Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un concours équestre open

Unanimité

 

• 53. Attribution d’une subvention pour l’organisation du festival off du Nîmes Métropole Jazz Festival et d’actions en faveur des écoles de musique du territoire de Nîmes Métropole

Pour sa 11^ème édition, en 2017, Nîmes Métropole souhaite élargir le Nîmes Métropole Jazz Festival à un festival off et à des actions en faveur des écoles de musique du territoire afin de faire participer dans son ensemble toute l’agglomération. Cette manifestation répond aux objectifs suivants : promouvoir la culture pour tous, en organisant un après-midi dédié aux écoles de musique de l’agglo, en créant un groupe inter-école, en proposant de la musique vivante à un public empêché avec des actions de jazz dans un centre de gériatrie par exemple, une rencontre musicale avec des détenus, des expositions de photos, des concerts dans des lieux atypiques tel que les Halles de Nîmes…

Unanimité

 

• 54. Attribution d’une subvention à l’association Da Storm pour le festival Tout simplement Hip Hop 2017

Unanimité

 

• 55. Attribution d’un fonds de concours pour la construction d’une salle socio-culturelle à Langlade

Montant des travaux : 1.886.515 € – Subvention : 207.464 € – Fonds de concours : 839.525,50 €

Unanimité

 

• 56. Attribution d’un fonds de concours à la commune de St-Dionisy pour la rénovation du pôle sportif Est

Montant des travaux : 133.334,92 € – Subvention : 5.000 € – Fonds de concours : 64.167,46 €

Unanimité

 

• 57. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Milhaud pour la construction d’un gymnase

Montant des travaux : 2.480.129 € – Subvention : 1.550.000€ – Fonds de concours : 415.000 €

Unanimité

 

• 58. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Générac pour la construction d’une salle d’activités multisports et extension des vestiaires

Montant des travaux : 418.570 € – Subvention : 140.000 € – Fonds de concours : 139.285 €

Unanimité

 

• 59. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Cabrières pour l’aménagement d’une aire sportive – secteur de Caveroque

Montant des travaux : 279.000 € – Subvention : 92.500 € – Fonds de concours : 93.250 €

Unanimité

 

PROSPECTIVE ET INNOVATION

• 60. Implantation d’un FabLab sur le site de l’EERIE à Nîmes – Approbation du projet et autorisation à solliciter toutes subventions

Unanimité

 

• 61. DSI: Mutualisation des réseaux THD GECKO de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole et Haut Débit Pour Tous de la Région Occitanie

Unanimité

 

ENVIRONNEMENT

• 62. Approbation de la convention entre Nîmes Métropole et la commune de Bezouce pour l’implantation de conteneurs enterrés

L’opération présentée consiste en l’installation de 2 conteneurs enterrés représentant un budget global d’investissement d’environ 12.000 € HT pour Nîmes Métropole.

Unanimité

 

• 63. Approbation de la convention entre Nîmes Métropole et la commune de Générac pour l’implantation de conteneurs enterrés – avenant n°1

Unanimité

 

• 64. Approbation de la convention entre Nîmes Métropole et la commune de St-Gilles pour l’implantation de conteneurs enterrés

L’opération présentée consiste en l’installation de 4 conteneurs enterrés représentant un budget global d’investissement d’environ 23.000 € HT pour Nîmes Métropole.

Unanimité

 

• 65. Convention de prélèvement automatique entre Nîmes Métropole, le syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) et le comptable du trésor

Unanimité

 

• 66. Vente aux enchères des véhicules appartenant à Nîmes Métropole

Unanimité

 

• 67. Approbation d’une convention type permettant la signature d’une convention entre Nîmes Métropole, le SITOM Sud Gard et un bénéficiaire pour la mise en place et la pérennisation du tri des déchets en habitat collectif

Unanimité

 

EAU ET ASSAINISSEMENT

• 68. Programme CADEREAU PAPI II. Convention n°3 entre Nîmes Métropole et la commune de Nîmes. Participation financière de Nîmes Métropole au titre de la programmation 2015-2020

Unanimité

 

• 69. Commune de St-Gervasy : Convention entre la Ville de St-Gervasy et Nîmes Métropole en vue d’un groupement de commandes pour les travaux du programme de voirie 2017 – 2018 de la commune

Unanimité

 

• 70. Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public d’assainissement collectif du secteur Est comprenant les communes de Bezouce – Bouillargues – Caissargues – Manduel – Redessan – Poulx – Saint-Gervasy – Sernhac

Nîmes Métropole a confié en DSP en déc. 2010 à la SADE l’exploitation du service de l’assainissement collectif sur le secteur Est (Bezouce, Bouillargues, Caissargues, Manduel, Redessan, Poulx, St-Gervasy et Sernhac). Ce contrat arrive à échéance le 31 déc. 2019. Le schéma directeur d’assainissement a modifié le périmètre et des optimisations d’équipement ont été opérées. Aussi, les évolutions règlementaires récentes, ainsi que celles relatives au géo-référencement du réseau et au risque d’exposition à l’amiante, doivent être intégrées.

L’ensemble de ces modifications font l’objet de l’avenant n°1

Unanimité

 

• 71. Commune de Fons-Outre-Gardon – Approbation des dossiers de zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial. Approbation de l’enquête publique unique. Désignation de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique

Unanimité

 

• 72. Commune de Montignargues – Zonage d’assainissement Collectif et Non Collectif. Approbation définitive

Unanimité

 

• 73. Commune de Saint Mamert du Gard – Zonage d’assainissement Collectif et Non Collectif. Approbation définitive

Unanimité

 

• 74. Commune de Sauzet – Approbation du dossier de zonage d’assainissement collectif et non collectif. Approbation de l’enquête publique unique. Désignation de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique

Unanimité

 

 

• 75. SPANC – Autorisation à signer la convention de mandat avec l’Agence de l’Eau relative à l’attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif attribuées aux particuliers maîtres d’ouvrage

Unanimité

 

• 76. Concession du service public d’alimentation en eau potable de la commune de Ste-Anastasie. Choix du titulaire

Majorité

 

POLITIQUE DE LA VILLE

• 77. Contrat de ville 2015-2020 de Nîmes Métropole : approbation de la charte Entreprises et Quartiers  

Majorité

 

• 78. Contrat de ville 2015-2020 de Nîmes Métropole : autorisation de signer la convention d’aide financière entre Nîmes Métropole et le PIMMS

Majorité

 

• 79. Projets de rénovation urbaine de Nîmes Métropole : attribution d’une aide financière à l’office public Habitat du Gard pour la construction à Nîmes de 10 logements de la résidence « Martin Luther King »

Unanimité

 

• 80. Projets de rénovation urbaine : octroi d’une garantie d’emprunts au bénéfice de l’office public Habitat du Gard pour la construction de 10 logements de la résidence Martin Luther King, située rue Jacques Baby, à Nîmes

Unanimité

 

• 81. Projets de rénovation urbaine de Nîmes Métropole : attribution d’une aide financière à l’office public Habitat du Gard pour la construction à Nîmes de 36 logements de la résidence « Jean Mermoz »  

Unanimité

 

• 82. Projets de rénovation urbaine : octroi d’une garantie d’emprunts au bénéfice de l’office public Habitat du Gard pour la construction de 36 logements de la résidence Jean Mermoz, située rue Félix Eboué, à Nîmes

Unanimité

 

• 83. Projets de rénovation urbaine de Nîmes Métropole : attribution de deux aides financières à l’office public Habitat du Gard pour la démolition de 50 logements et la réhabilitation de 124 logements de la résidence « Corot » à Nîmes

Unanimité

 

• 84. Projets de rénovation urbaine de Nîmes Métropole : octroi d’une garantie d’emprunt à l’office public Habitat du Gard pour la réhabilitation de 124 logements de la résidence Corot

Unanimité

 

• 85. Projets de rénovation urbaine de Nîmes Métropole : attribution d’une aide financière à Un Toit pour Tous pour la réalisation de 2 opérations de résidentialisation et d’aménagement du quartier Sabatot à St-Gilles

Unanimité

 

HABITAT 

• 86. Programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole : octroi d’une aide financière à la société Un Toit pour Tous pour la construction des 24 logements de la résidence « Casa Bella », à Poulx

Unanimité

 

• 87. Programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole : octroi d’une garantie d’emprunt à la société Un Toit Pour Tous pour la construction des 24 logements de la résidence Casa Bella, située rte d’Uzès à Poulx

Unanimité

 

• 88. Signature de la Convention du Plan de Sauvegarde des copropriétés de la Galerie R. Wagner à Nîmes

Unanimité

 

• 89. Attribution des aides financières de Nîmes Métropole en faveur de l’amélioration de l’habitat privé ancien

Unanimité

 

SOCIAL

• 90. Attribution de subventions pour l’année 2017 à des structures porteuses de chantiers d’insertion

Unanimité

 

Le prochain Conseil communautaire a lieu le Lundi 10 juillet 2017 à 18h au colisée 1 de Nîmes Métropole.

Je ne manquerai pas de mon côté à vous tenir informés de son ordre du jour complet et de ses grandes lignes.

D’ici là, je vous invite à découvrir le programme des Traditions Taurines de Nîmes Métropole et à noter dans vos agendas qu’une roussataïo est organisée à Sernhac pendant la fête votive, le 13 août 2017 à 11h00.

 

Philippe Thoulouze

Conseiller communautaire

Délégué aux Ecoles numériques