Compte-rendu du Conseil communautaire du 27 mars 2017

 

 

Lors du Conseil communautaire de Nîmes Métropole du Lundi 27 mars 2017, 96 délibérations étaient à l’ordre du jour.

 

Yvan Lachaud, Président de Nîmes Métropole, ouvre la séance à 18h :

• Il revient sur la signature récente de protocole de préfiguration de l’ANRU
• Egalement, il évoque l’inauguration de la BASC
• Il informe de la création du groupe politique Parti communiste – Front de Gauche (PC-FdG), présidé par Mme Sylvette FAYET, qui compte 3 membres
• Il excuse les absents et annonce les pouvoirs

 

 

• Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 6 février 2017

Abstention : groupe FN (6 élus). Unanimité

 

FINANCES

1. Décision Modificative n°1 de l’exercice budgétaire 2017 – Budget Principal

Majorité

2. Budget Annexe Eau – Création d’une autorisation de programme pour l’opération Réservoir St-Génies-de-Malgoirès

Unanimité

 

ADMINISTRATION GENERALE

3. Modification de la composition des commissions thématiques préalables aux séances du Conseil communautaire

Majorité

 

4. Autorisation à signer les statuts modifiés du Syndicat Mixte Pays Garrigues et Costières de Nîmes et désignation de délégués supplémentaires de Nîmes Métropole pour siéger au sein du Comité syndical de l’EPCI

Sont élus :

• Titulaires : Michel MARTIN, Aline BURGUIERE, Daniel VOLEON et Joseph ARTAL
• Suppléants : Jean-Rémy SOLANA, Catherine BERGOGNE, Gérard GIRE et Damien BARRIAL

Unanimité

5. Désignation d’un représentant de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole appelé à siéger au Conseil d’administration du Collège Condorcet de Nîmes

Est élu : Marc GIBERT. Majorité

 

6. Fixation des indemnités de fonction des élus communautaires en application du décret n°2017-85 du 26 janv. 2017 et modification de la délib. n° 2014-05-006 du 24 juil. 2014

Unanimité

7. Approbation des statuts modifiés de l’Office de tourisme de St-Gilles et désignation de représentants pour siéger au Comité de Direction

Est élu : Eddy VALADIER. Unanimité

 

8. Autorisation donnée au Président à signer un avenant n°2 à la convention-cadre de fonctionnement du service Plateforme des Communes commun à Nîmes Métropole et aux communes membres

23 communes sont adhérentes : Bernis, Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Dions, Générac, La Calmette, Langlade, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Poulx, Rodilhan, St-Chaptes, St-Côme-et-Maruéjols, St-Dionisy, St-Gervasy, Ste-Anastasie et Sernhac.

Unanimité

 

9. Autorisation donnée à Monsieur le Président à signer la convention de fonctionnement du Pôle Médecine Préventive commun à Nîmes Métropole et à la commune de Caissargues

Unanimité

 

10. Autorisation donnée à Monsieur le Président à signer la convention de fonctionnement du Pôle Médecine Préventive commun à Nîmes Métropole et à la commune de St-Côme-et-Maruéjols

Unanimité

 

11. Extension des délégations données par le Conseil communautaire au Président de la Communauté d’Agglomération, autorisant à prendre toute décision concernant les marchés et les accords-cadres de travaux, de fournitures et de services

Majorité

 

12. Autorisation donnée au représentant de Nîmes Métropole pour approuver la modification des statuts de la SPL AGATE portant sur son objet social

Unanimité

 

PERSONNEL

13. Modification du tableau des effectifs

Majorité

 

14. Fixation du taux de rémunération des vacataires intervenant ponctuellement dans le Domaine Culturel pour la programmation artistique du Festival de Jazz

Unanimité

 

15. Mise à disposition de Mme Julie MORCILLO auprès de l’Office de Tourisme de St-Gilles

Unanimité

 

16. Autorisation à signer la convention de mise à disposition de personnel de la commune de La Rouvière auprès de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole

Unanimité

 

17. Autorisation à signer la convention de mise à disposition de personnel de la commune de Mauressargues auprès de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole

Unanimité

 

18. Autorisation à signer la convention de mise à disposition de personnel de la commune de Domessargues auprès de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole

Unanimité

 

MOBILITÉ TRANSPORT

19. Convention de partenariat entre la commune de Langlade et Nîmes Métropole relative à la réalisation d’un Schéma Directeur des Mobilités Actives

Unanimité

 

20. Adhésion de Nîmes Métropole à l’Association AGIR, le transport public indépendant

Majorité

 

21. Exonération de la taxe Versement Transport à trois établissements de la Croix Rouge Française : SAMU Social- Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile et CHRS Pôle Social

Majorité

 

22. Approbation du contrat de mise en œuvre du Service Moovit entre Moovit App Global Ltd et NM

Unanimité

 

23. Attribution d’un fonds de concours Voirie 2017 à la commune de Bezouce pour des travaux d’aménagement Avenue de la Madone et rues adjacentes

Unanimité

 

24. Attribution d’un fonds de concours Voirie 2017 à la commune de Marguerittes pour des travaux d’aménagement Avenue Ferdinand Perthus

Unanimité

 

25. Attribution d’un fonds de concours Voirie 2017 à la commune de Redessan pour des travaux d’aménagement et de mise en sécurité du Chemin des Jasses

Unanimité

 

PROSPECTIVE ET INNOVATION

26. Attribution d’une subvention (bourse doctorale) à l’Ecole des Mines d’Alès

Unanimité

27. Attribution d’une subvention (bourse doctorale) à l’Université Paul Valéry Montpellier 3

Unanimité

 

28. Attribution d’une subvention (bourse doctorale) à l’IUT de Nîmes

Unanimité

 

29. Attribution d’une subvention (bourse doctorale) à l’Université de Nîmes

Unanimité

 

30. Attribution d’une subvention à l’Institut Méditerranéen des Métiers de la Longévité (I2ML)

Unanimité

 

31. Autorisation à signer une convention de partenariat entre Nîmes Métropole et le Lycée Dhuoda support du GRETA du Gard pour soutenir le Pôle Territorial de Compétences aux Métiers du THD

Unanimité

 

32. Extension du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du territoire à de nouvelles ZAE et ZAC

Unanimité

 

33. Autorisation à signer la convention cadre de mise en commun de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) entre Nîmes Métropole et la Commune de Dions

Dions : 25^ème commune à entrer dans la mutualisation avec la DSI. Unanimité

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

34. Candidature de NM à l’appel à projets Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

Unanimité

 

ENVIRONNEMENT

35. Approbation de la convention entre Nîmes Métropole et la commune de Générac pour l’implantation de conteneurs enterrés

Nîmes Métropole a défini les principes généraux relatifs à l’implantation et à l’usage de conteneurs enterrés pour la collecte de déchets ménagers et aide financièrement les communes à leur installation.

Unanimité

 

36. Marchés de travaux pour la reconstruction de la déchèterie de Caveirac : choix des titulaires

Unanimité

 

37. Marché d’exploitation de la déchèterie de Saint-Gilles : choix du titulaire

Unanimité

 

38. Collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Garons, Générac et St-Gilles : choix du titulaire

Unanimité

 

39. Fixation du coût forfaitaire du service Conseil en Energie Partagé pour l’exercice 2017

L’agglo propose un service Conseil en économie partagé depuis octobre 2013, qui a permis de se doter de compétences techniques en énergies mutualisées. Afin de favoriser les adhésions et de mener une politique globale de transition énergétique à l’échelle du territoire, il est proposé de réduire le coût du service à un tarif plus attractif, pour l’année 2017, de 0,12 € / hab (prix réel 0,30 à 0,40 € par hab). Unanimité

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

40. Convention relative à la participation de Nîmes Métropole au financement des 8^èmes Journées méditerranéennes des saveurs

Unanimité

41. Convention de partenariat entre Nîmes Métropole et le syndicat des vignerons des Costières de Nîmes pour l’organisation d’actions promotionnelles

Unanimité

 

42. Convention relative à la participation de Nîmes Métropole au financement du plan d’action 2017 du syndicat des AOC Olive et Huile d’olive de Nîmes

Unanimité

 

43. Convention de partenariat entre Nîmes Métropole et la Chambre d’Agriculture du Gard pour la promotion de la filière arboricole et la valorisation des circuits courts

Unanimité

 

44. Autorisation à signer une convention de partenariat entre Nîmes Métropole et CCI Gard et abrogation de la délibération 2016-06-023 au bénéfice de CCI Nîmes

Majorité

 

45. Convention de partenariat 2017 entre Nîmes Métropole et l’association EUROBIOMED en vue de renforcer la structuration de la filière économique des dispositifs médicaux

Unanimité

 

46. Avenant n°1 à la convention de partenariat entre Nîmes Métropole et l’Entente pour la forêt méditerranéenne pour le cofinancement d’un simulateur

Unanimité

 

47. Autorisation à signer une convention de partenariat entre Nîmes Métropole et l’Entente pour la forêt méditerranéenne pour le développement d’un pôle européen d’excellence de sécurité civile à Nîmes

Unanimité

 

48. Actiparc de Grézan IV. Agrément de cession de terrain au profit de YRF – Immobilien – GmbH

Unanimité

 

49. Actiparc de Grézan 3. Cession de terrain au profit de la société YRF – Immobilien – GmbH

Unanimité

 

50. La Calmette ZAC du Petit Verger – Approbation du Programme des Equipements Publics (Art R 311-8 du Code de l’urbanisme)

Unanimité

 

51. La Calmette ZAC du Petit Verger – Approbation du Dossier de Réalisation (Art R 311-7 du Code de l’urbanisme)

Unanimité

 

52. Accord-cadre de coopération : Communauté d’Agglomération de Nîmes-Métropole, Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau, Communauté Alès Agglomération, Montpellier Méditerrané Métropole- approbation – autorisation de signature

Les aires urbaines d’Alès, Nîmes, Montpellier et Sète représentent avec Toulouse le 2^ème pôle urbain de la Région Occitanie. Ces deux territoires constituent de par leur poids démographique, leur dynamisme et leur positionnement géographique, deux centres essentiels pour une croissance équilibrée et durable. Les évolutions législatives récentes ont renforcé et clarifié les compétences des CA et des Métropoles, celles-ci demeurant avec les Régions les principaux acteurs de l’aménagement et du développement économique urbain et péri-urbain.

La démarche de coopération a pour objet, dans un premier temps, de :

• renforcer les secteurs clefs de cette grande aire urbaine : économie de la santé, tourisme, design,
• favoriser une meilleure organisation de ce territoire : synergies entre les principales infrastructures aéroportuaires, ferroviaires et portuaires et définition de positions communes.

Les axes retenus sont :

• La santé un secteur d’excellence historique à dynamiser
• Le Tourisme un secteur majeur à structurer
• Le design : un secteur à faire émerger
• L’ambition de développer une grande offre aéroportuaire sur l’aire urbaine
• Un réseau de pôles multimodaux structuré au service du développement du territoire
• Un développement du Port de Sète qui bénéficie aux territoires voisins
• Coordonner les projets routiers structurants de la grande aire urbaine métropolitaine

Majorité

 

53. Attribution d’un fonds de concours à la commune de St-Gervasy pour la création d’un local commercial

Unanimité

 

54. Attribution d’un fonds de concours à la commune de St-Gilles pour la redynamisation de l’attractivité économique des commerces de proximité

Unanimité

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

55. Convention d’adhésion et de collaboration avec le pôle de compétitivité TRIMATEC dans le cadre du développement économique de Magna Porta

Majorité

 

EAU ET ASSAINISSEMENT

56. Commune de St-Gilles – Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial entre Nîmes Métropole et Voies Navigable de France

Unanimité

 

57. Répartition des subventions attribuées à la commune de La Calmette relatives à la compétence pluviale antérieurement à la prise de compétence par Nîmes Métropole

Unanimité

 

58. Commune de Rodilhan – zonage d’assainissement collectif et non collectif – Approbation définitive

Unanimité

 

59. Convention de servitude au profit d’Enedis pour l’implantation d’un poste de transformation électrique de type PSSA, de câbles Basse et Haute tension souterrains et d’un coffret tarif jaune sur la parcelle communautaire AL 233 à Ste-Anastasie

Unanimité

 

60. Commune de Bouillargues : Approbation des dossiers réglementaires de DUP soumis à enquête publique pour le captage Puits des Canaux destiné à la consommation humaine

Unanimité

 

61. Commune de Bernis : Approbation des dossiers réglementaires de DUP soumis à enquête publique pour le captage de Trièze Terme destiné à la consommation humaine

Unanimité

 

62. Opération de coopération décentralisée – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ONG Action contre la faim

Nîmes Métropole peut mener des actions de solidarités internationales dans les domaines de l’eau dans la limite de 1% des ressources qui sont affectés au budget (soit max. 93.840 €). Action contre la faim agit dans les domaines de la nutrition et de la santé, de la sécurité alimentaire, de l’eau et l’assainissement et du plaidoyer. Cette association est à l’origine d’un projet au Cambodge. Le projet prévoit d’améliorer la couverture, la qualité de l’approvisionnement en eau, l’accès à des installations sanitaires améliorées et de renforcer les bonnes pratiques d’hygiène dans 30 villages dans la province de Preah Vihear.

Subvention : 20.000 €

Unanimité

 

63. Captages prioritaires du Grenelle de l’Environnement – Avenant n° 3 à la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture du Gard

Unanimité

 

64. Autorisation à signer la convention d’assistance technique pour la poursuite des missions relatives à l’eau potable et l’assainissement avec le Département du Gard pour les communes de Leins Gardonnenque

Unanimité

 

65. Accord-cadre Investigations et Essais de Contrôle pour Réseaux et Tranchées d’Assainissement et d’Eau Potable ainsi que des marchés subséquents afférents

Unanimité

 

66. Commune de Nîmes – Chemin du Carreau de Lanes- Extension du réseau d’eau potable – Marché à procédure adaptée – Choix du titulaire

Unanimité

 

POLITIQUE DE LA VILLE

67. Projets de rénovation urbaine de Nîmes Métropole : attribution d’une aide financière à l’office public Habitat du Gard pour la construction à Nîmes de 16 logements de la résidence « Gaston Doumergue »

Unanimité

 

68. Projets de rénovation urbaine : octroi d’une garantie d’emprunts au bénéfice de l’office public Habitat du Gard pour la construction de 16 logements de la résidence Gaston Doumergue, située rue Paulet, à Nîmes

Majorité

 

HABITAT

69. Bilan de la programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole

La programmation HLM 2016 se décline comme suit :

308 logements familiaux :

• 159 financés en PLUS (prêt locatif à usage social, le logement social dit classique)
• 72 financés en PLA-I (prêt locatif aidé d’intégration, le logement dit très social)
• 61 financés en PLS (prêt locatif social, le logement social dit intermédiaire)
• 16 financés en PSLA (prêt social Location Accession)

Le taux de réalisation de l’objectif initial de logements financés en PLUS/PLA-I est de 49 %.

664 logements (604 à Nîmes, 44 à St-Gilles et 16 à Marguerittes) ont fait l’objet d’une réhabilitation.

Les engagements financiers de la programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole sont les suivants :

• une enveloppe de crédits délégués de 574.969 €,
• une enveloppe de fonds propres de Nîmes Métropole représentant une autorisation d’engagement de 382.000 €, engagement financier global réparti en crédits de paiement annualisés répartis sur plusieurs exercices, en fonction de l’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations concernées.

Unanimité

 

70. Programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole : octroi d’une aide financière à la société Un Toit pour Tous pour la construction des 16 logements de la résidence « Clos du Marché », à St-Gervasy

Majorité

 

71. Programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole : octroi d’une garantie d’emprunt à la société Un Toit pour Tous pour la construction des 16 logements de la résidence « Clos du Marché », à St-Gervasy

Majorité

 

72. Abrogation de la délibération n°2016-05-016 du 19 septembre 2016 – Octroi d’une garantie d’emprunt à la SAT pour l’acquisition et la réhabilitation de 15 ilots situés à St-Gilles dans le cadre du PRNQAD

Majorité

 

73. Lancement du 3^ème Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2024

Nîmes Métropole a approuvé le 16 déc. 2013 son 2^nd PLH pour la période 2013-2018 et souhaite lancer la réflexion sur le prochain PLH qui devrait démarrer en 2019 pour une durée de 6 ans.

Le fonds de cette réflexion sur le PLH 2019-2024 devra nécessairement s’appuyer sur une vision stratégique, prospective et partagée du territoire intercommunal à l’horizon 2030. L’élaboration du 3^ème PLH s’articulera avec les démarches concertées d’élaboration du projet de territoire et du Plan de Déplacement Urbain (PDU).

L’Agence d’Urbanisme Région Nîmoise et Alésienne (A’U) se verra confier par Nîmes Métropole, une mission d’accompagnement comprenant le travail de suivi animation du PLH, la production de réflexions et d’études ainsi que des documents de communication ; cette mission étant inscrite dans le programme partenarial de travail 2017 de l’A’U. En outre, il est prévu de s’appuyer sur les compétences d’un ou plusieurs bureau d’études. Les modalités d’organisation et de pilotage du processus d’élaboration du PLH 2019-2024 et l’échéancier prévisionnel d’élaboration de ce nouveau PLH sont annexées à la présente délibération.

Majorité

 

74. Attribution d’une subvention de fonctionnement 2017 à l’ADIL du Gard

Unanimité

 

75. Attribution des aides financières de Nîmes Métropole en faveur de l’amélioration des façades sur le périmètre de l’Opah RU du Centre Ancien de St-Gilles

Unanimité

 

76. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention d’aide financière 2017 conclue entre l’Etat et Nîmes Métropole pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Nîmes

Majorité

 

SOCIAL

77. Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat 2017 avec l’association Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole 

Majorité

78. Attribution d’une subvention à la Maison des adolescents du Gard pour la tenue à Nîmes des journées nationales des maisons des adolescents

Majorité

79. Autorisation donnée au Président de signer les conventions de partenariat avec les donneurs d’ordre du territoire pour le suivi des clauses d’insertion par l’activité économique dans leurs marchés publics

Unanimité

 

SPORT CULTURE TRADITIONS

80. Attribution d’une subvention à l’association régionale d’attelage du Languedoc Roussillon pour l’organisation d’un concours d’attelages Galops d’agglo

Unanimité

 81. Autorisation donnée au Président à signer toutes conventions à intervenir avec la FFCC relatives aux conditions d’attributions de l’agrément pour l’organisation de courses camarguaises sur la voie publique

Unanimité

 82. Attribution d’une subvention pour l’organisation d’une Primavera de tienta sur le territoire de Nîmes Métropole

Unanimité

83. Fixation des tarifs des entrées du concert classico-lyrique en date du 24 juillet 2017

Unanimité

84. Attribution d’une subvention à l’association A-nîmé pour le festival Anîmé 2017

Unanimité

85. Autorisation donnée au Président à signer les conventions de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et les communes membres pour l’organisation du Festival de Jazz Edition 2017

Unanimité

86. Fixation des tarifs des entrées du Nîmes Métropole Jazz Festival Edition 2017

Tarif unique : 17 € – Pass 5 concerts + un gratuit : 85 €.

Unanimité

 87. Création de produits de merchandising du Nîmes Métropole Jazz Festival Edition 2017 et fixation de leurs tarifs

Unanimité

 88. Demandes de subventions dans le cadre du Nîmes Métropole Jazz Festival

Unanimité

89. Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Clarensac pour la création d’un équipement multisports

Unanimité

90. Attribution de fonds de concours à la commune de Caissargues pour la création de deux courts de tennis au complexe Jean-Philippe LAMOUR

Unanimité

91. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Marguerittes pour la rénovation de deux courts de tennis

Unanimité

92. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Poulx pour la création d’un terrain de football synthétique, d’une aire d’échauffement et d’un éclairage pour un classement fédéral de niveau 5

Unanimité

93. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Redessan pour la construction d’une salle omnisport

Unanimité

94. Attribution d’un fonds de concours à la commune de St-Gilles pour la réhabilitation et l’extension de la halle des sports Georges Chouleur

Unanimité

95. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sauzet pour l’installation d’un arrosage semi-automatique et la mise en sécurité de l’éclairage du stade

Unanimité

96. Attribution d’un fonds de concours de la commune de Bouillargues pour le renouvellement des menuiseries extérieures du bâtiment de l’hôtel de ville

Unanimité

 

Fin de la séance : 21 h.

 

Le prochain Conseil communautaire a lieu le Lundi 22 mai 2017 à 18h au colisée 1 de Nîmes Métropole. Je ne manquerai pas de mon côté à vous tenir informés de son ordre du jour complet et de ses grandes lignes.

En attendant, je vous invite dès à présent à venir nombreux au 1er grand prix cycliste Sernhacois le jeudi 25 mai 2017.

 

 

Philippe Thoulouze

Conseiller communautaire

Délégué aux Ecoles numériques