Conseil communautaire du 11 juillet 2016

 

Lors du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NÎMES METROPOLE de lundi 11 juillet 2016, 76 délibérations étaient à l’ordre du jour :

 

Yvan LACHAUD, Président de Nîmes Métropole, ouvre la séance à 18h

• Il revient sur les différentes animations qui ont eu lieu sur l’agglomération récemment : TINALS, l’Agglo en Fête, l’Eco-rallye…
• Il indique que la dernière réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale a eu lieu vendredi 8 juillet et que Parignargues, qui avait fait un recours, rejoindra bien la Communauté de communes du Pays de Sommières
• Il indique que le projet de la Gare de Manduel avance bien et que le débat porte maintenant sur une 3^ème voie. Cette Gare s’inscrit dans tous les Schémas de développement : SRDEII (schéma régional de développement économique), Pôle Métropolitain, SCOT…
• Il présente M. Julien Gelly qui remplace M. Bernard Monréal
• Il annonce le départ du directeur de service Transport/Mobilité pour l’Agglomération de Lyon
• Il annonce une délibération supplémentaire
• Il excuse les absents et donne les procurations

   

  Approbation du Compte-rendu de la séance du 23 mai 2016

   

  S’agissant du Conseil communautaire, je souhaite attirer votre attention sur plusieurs questions, à savoir :

   

34. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets – exercice 2015

La publication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets a pour objectif de disposer d’un document synthétique à l’attention des usagers, afin d’améliorer la transparence du service rendu au travers d’indicateurs techniques et financiers permettant d’apprécier la qualité et le coût du service.

Le Président de Nîmes Métropole doit présenter à son assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets sur le territoire de Nîmes Métropole, pour l’exercice 2015.

Le contenu du rapport sur le service de prévention et de gestion des déchets est tenu à la disposition du public au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et, dès sa transmission, dans les mairies des communes membres et par voie électronique dans les communes disposant d’un site internet.

Nous communiquerons le lien Internet pour le consulter dès qu’il sera disponible.

 

 

37. Projet urbain multimodal Magna Porta : Approbation du bilan de la concertation de l’Avenue de la Gare Nouvelle Nîmes Manduel Redessan

Afin de contribuer à l’élaboration d’un projet de développement et d’aménagement du territoire situé autour de la future gare de Nîmes-Manduel-Redessan, Nîmes Métropole a engagé en 2015 une démarche de réflexion concertée associant les élus et habitants des communes de Manduel et Redessan, les agriculteurs locaux et les acteurs économiques à l’échelle de Nîmes Métropole.

Cette démarche s’est aussi ouverte aux élus de Nîmes Métropole, aux partenaires territoriaux de Nîmes Métropole et plus largement ensuite au grand public.

La réflexion a permis de dégager des orientations d’aménagement cohérentes entre les communes concernées et le site de Magna Porta autour de la future gare.

Compte tenu du calendrier prévisionnel de réalisation de la gare nouvelle et de ses échéances (2019), Nîmes Métropole a décidé d’engager dès à présent la réalisation de l’avenue qui permettra de desservir la gare. Le projet d’aménagement du site Magna Porta sera précisé dans les prochains mois, en fonction des résultats des démarches engagées en matière économique, agricoles et de développement local des communes. Les enjeux de déplacements font aussi l’objet de réflexions locales concertées. Le Conseil du 29 mars 2016 a décidé d’engager une concertation publique pour l’élaboration de l’avenue de la Gare Nouvelle de Nîmes Manduel Redessan.

Les actions de concertation menées ont permis de confirmer les objectifs de ce projet d’aménagement. Les propositions issues de cette concertation seront intégrées dans le programme du projet.

Au regard des observations formulées dans les registres de concertation, durant les réunions publiques de concertation et sur le forum ou par courrier, il est proposé au Conseil communautaire de constater que le projet est globalement compris et partagé par la population et d’approuver le bilan de la concertation.

Nous communiquerons le lien Internet pour le consulter dès qu’il sera disponible.

 

48. Appel à projets développement durable #DéDé 2016 – Sélection des projets lauréats

Nîmes Métropole a lancé, en février 2016, son 6^ème appel à projets auprès des acteurs du territoire. 42 projets ont été déposés concernant 41 structures. Après audition de 10 candidats présélectionnés, le jury a sélectionné 8 projets lauréats et proposé un montant de subvention à attribuer pour chacun d’eux, à savoir :

• Le projet coup de cœur 2016 est attribué aux vignerons indépendants pour la conception d’un tracteur vigneron électrique : 20 000 €.
• Côté entreprises, 10 000 € ont été attribués à MicroTerra pour le renforcement de la filière de compostage à la ferme et 13 560 € à Etrange Ordinaire pour leur projet de sonde spéciale composteur, Waste Connexion…
• Côté communes, 9 492 € ont été attribués aux communes de St-Dionisy et St-Côme et Maruéjols pour un projet de compostage collectif et 10 000 € à la commune de Redessan pour un projet autour de l’eau, ressource à préserver…
• Enfin, côté associatif, le réseau ANAÏS a reçu 10 000 € pour la création d’une épicerie sociale « Défi Market », les Avocats du Diable 7 500 € pour leur projet de portraits littéraires de demandeurs d’emploi et le Vallon d’Escaunes à Cantarelles 9 150 € pour la valorisation du Vallon de Sernhac.

   

56. Délégation de Service Public pour l’exploitation du Complexe Nautique Communautaire NEMAUSA – choix du délégataire

Le délégataire a pour missions l’exploitation, l’animation, l’entretien, et la maintenance de la piscine NEMAUSA. Le contrat d’affermage sera conclu pour une durée de 8 ans. Le choix de l’autorité habilitée à signer la convention s’est porté sur l’entreprise VERT MARINE

 

57. Organisation du 1^er concours – exposition d’affiches du Nîmes Métropole Jazz Festival

Avec le Nîmes Métropole Jazz Festival, une dynamique propice au partage, aux rencontres et aux échanges s’est mise en place. Sa qualité et sa renommée s’étoffent chaque année. Pour sa 10^ème édition, Nîmes Métropole organise un concours / exposition durant toute la période du festival afin de choisir l’affiche du Festival 2017. Cette manifestation permettrait de créer des liens forts entre le public, les artistes et les réseaux entre artistes.

• 1^er prix : 400 € + un art. dans le journal Métropole + exposition de son œuvé dans le colisée
• 2^nd prix : 200 € + un livre d’art.
• 3^ème prix : 100 € + 2 places pour 1 concert de jazz au choix

 

70. Modification de la grille tarifaire TANGO

Modification la grille tarifaire à compter du 1^er  septembre 2016

• Les carnets 30 et 50 voyages, les Pass mensuel et annuel études réduit sont supprimés.
• Les gammes intermodales Bang et Kartatoo restent inchangées.
• Tarification solidaire modifiée
  • Pour les personnes éligibles à la CMU ou ayant un quotient familial ≤ 540 €, la tarification du « Pass solidaire » correspond à 70 % de réduction à l’abonnement tout public.
  • Pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes handicapées pouvant justifier d’une invalidité d’au-moins 80 %, ayant un quotient familial ≤900 €, la tarification du Pass « Solidarité Plus » correspond à 50 % de réduction à l’abonnement tout public.

     

72. Transport Collectif en Site Propre : axe est/ouest – Ligne T2 Diagonal – Approbation du bilan de la concertation, du programme de l’opération et du projet à soumettre à l’enquête publique

Cette concertation s’est déroulée du 11 janvier au 11 avril 2016. Au travers de l’ensemble du dispositif déployé, la mobilisation du public a été forte et majoritairement favorable au projet. Le tracé proposé et ses variantes n’ont pas fait l’objet d’opposition et l’opportunité du projet est largement approuvée par l’ensemble des participants.

Nous communiquerons le lien Internet pour le consulter dès qu’il sera disponible.

 

 

J’ai rapporté 3 délibérations sur le Développement numérique du territoire à savoir :

 

51. Autorisation donnée au Président à signer la convention mise à disposition des installations de génie civil de réseaux de communications électroniques GECKO à la BASC de Nîmes

Cette mise à disposition des fourreaux est gratuite afin d’irriguer en cuivre et en fibre optique la Base d’Avions de Sécurité Civile de Nîmes

 

52. Modification de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation du réseau de communications électroniques GECKO, abrogation de la délibération N° 2015-08-050 du 07 déc. 2015

Pour pouvoir bénéficier des supports de distribution de l’énergie d’ERDF, le Conseil du 7 déc. 2015 a voté la signature d’une convention afin de faciliter la couverture en fibre optique du territoire national. Suite à des évolutions du plan France THD, une modification nationale de la convention et de ses annexes a dû être apportée.

 

53. Cession d’un ensemble de 23 licences Bureautiques appartenant à la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole à l’entreprise UsedSoft International AG

Nîmes Métropole a reçu une proposition de rachat de ses licences de la part de la société USEDSOFT International AG. Chaque licence est vendu au prix unitaire net de 220,17 € soit 5.063,91 € le lot.

 

 

Je profite de ce compte-rendu pour féliciter à nouveau Llassociation du Vallon d’Escaunes à Cantarelle,  lauréate de l’appel à projet développement durable.

 

Je vous invite :

• à feuilleter le dernier numéro de Métropole
• à découvrir le Programme du Nîmes Métropole Jazz Festival qui se déroulera du 23 septembre au 22 octobre
• à profiter durant l’été des Animations taurines de l’agglo et notamment la Roussataïo du 15 août à 17h à Sernhac

   

Le prochain Conseil Communautaire a lieu le lundi 19 septembre 2016 à 18h au Colisée 1 de Nîmes Métropole.

Je ne manquerai pas de mon côté à vous tenir informés de son ordre du jour et des grandes lignes.

Je reste à votre entière disposition,

Philippe THOULOUZE