Lors du Conseil communautaire de Nîmes Métropole du Lundi 12 décembre 2016, 66 délibérations étaient à l’ordre du jour.
Yvan Lachaud, Président de Nîmes Métropole, ouvre la séance à 18h :
- Il indique que c’est le dernier conseil communautaire à 77 élus puisqu’au prochain Conseil, avec l’intégration de 12 communes, il y aura 104 élus dans l’hémicycle.
- Il annonce que le prochain Conseil aura lieu le Lundi 9 janvier 2017
- Il indique que vendredi 9 décembre, il a signé un accord de coopération avec les Communauté d’agglomération de Sète et d’Alès, et la Métropole de Montpellier.
- Il rappelle qu’un point d’information / écoute est à la disposition des usagers de TanGO tous les jours de 9h à 18h au Colisée 1. Le réseau actuel est un réseau de préfiguration qui nécessitera des ajustements
- Il annonce que 3 délibérations sont modifiées et il retire la 54
- Il excuse les absents et annonce les procurations.
Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du lundi 14 novembre 2016
Majorité
Je vous indique ci-dessous l’ordre du jour et l’ensemble des votes.
J’ai rapporté les délibérations 64 et 65 qui sont sous ma délégation.
FINANCES
1. Vote des taux de fiscalité directe locale – année 2017
Les taux de fiscalité sont maintenus à leur niveau de 2016
- taxe d’habitation : 10,77 %
- foncier bâti : 0,00 %
- foncier non bâti : 4,09 %
- cotisation foncière des entreprises : 34,30 %
Unanimité
2. Vote des taux de TEOM 2017 par zone
Le mécanisme de lissage de taux de TEOM mis en place le 1er janvier 2016 pour une harmonisation au 1er janvier 2018 continue. Le taux de TEOM de Sernhac passe de 14,25 % à 13 %.
Majorité
3. Détermination prévisionnelle de l’attribution de compensation versée au profit des communes de l’agglomération suite à la prise de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines pour 2016
La CLECT n’a pas encore rendu son rapport final suite à la prise de compétence de la gestion des eaux pluviales par l’agglomération. Nîmes Métropole a donc pris en compte les contrats en cours pour déterminer une diminution provisoire de l’AC de chaque commune.
L’AC de Sernhac passe de 96.030,30 € à 91.799,07 ; les charges de pluvial étant estimées à 4.230,93 €
Majorité
4. Budget Primitif 2017 – Budget Principal
Majorité
S’ agissant du vote du budget, vous trouverez en téléchargement un document synthétique de l’ensemble des budget (principal et annexes)
5. Budget Primitif 2017 – Budget annexe Transports
Majorité
6. Budget Primitif 2017 – Budget annexe Eau
Majorité
7. Budget Primitif 2017 – Budget annexe Assainissement
Majorité
8. Budget Primitif 2017 – Budget SPANC
Unanimité
9. Budget Primitif 2017 – Budget annexe Collecte et traitement des ordures ménagères
Unanimité
10. Budget Primitif 2017 – Budget annexe Aménagement numérique du territoire
Unanimité
11. Budget Transports – Complément de la provision pour litige constituée le 28/09/2015
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
12. Modification des statuts du Syndicat Mixte SCOT Sud du Gard
Unanimité
13. Désignation d’un représentant de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole pour siéger au sein de la SA d’HLM Domicil
Unanimité
14. Cession de part détenue dans le capital social de la Société Publique Locale SPL AGATE à la commune de Manduel
Unanimité
15. Prestations de service d’assurance pour la communauté d’agglomération Nîmes Métropole
Unanimité
PERSONNEL
16. Modification du tableau des effectifs
Unanimité
17. Rapport sur l’égalité hommes-femmes sur le territoire pour l’année 2016
Unanimité
18. Programme pluriannuel de résorption de l’emploi précaire
Unanimité
19. Avantages en nature
Unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
20. Actiparc de Bouillargues. Création d’un Datacenter. Cession de terrain au profit de la SCI NET’IMMO
Unanimité
21. Actiparc Mitra Garantie d’emprunt accordée à la SAT concessionnaire de l’opération, pour un emprunt de 8 M € souscrit auprès de la banque populaire
Unanimité
22. Communautarisation des zones d’activité économiques communales au 31 décembre 2016 – critères retenus pour la qualification des zones- convention de gestion
Unanimité
23. Contribution financière 2016 à la « Conciergerie de Territoire » portée par le Point Ressources Services aux Particuliers du Gard
Unanimité
24. Convention financière 2017 entre Nîmes Métropole et OpeNîmes Métropole, Agence de Développement Économique du territoire de Nîmes Métropole
Unanimité
25. Convention de partenariat entre Nîmes Métropole et l’Entente pour la forêt méditerranéenne pour le développement d’un pôle de tests et d’essais à Nîmes
Unanimité
26. Attribution d’une subvention à la coopérative oléicole de Bezouce pour son projet de relocalisation de son activité et de développement d’un atelier de confiserie d’olives de bouche en AOP olives de Nîmes
Unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27. Approbation de la convention portant sur le programme de travail 2017 entre l’Agence d’Urbanisme et Développement des Régions Nîmoises et Alésiennes (AU) et Nîmes Métropole
Unanimité
28. Autorisation à signer la convention de partenariat et d’échanges des données géographiques et descriptives entre Nîmes Métropole et l’Agence d’Urbanisme des régions Nîmoises et Alésiennes (AU)
Unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT
29. Détermination du prix de l’eau, de prestations annexes et du Service Public d’Assainissement Non Collectif à compter du 1er janvier 2017
Le prix de l’eau au 1er janv. 2017 progresse de 1,75% pour tenir compte des investissements liés aux schémas directeurs, de l’évolution de la redevance Agence de l’Eau et de l’évolution annuelle des rémunérations fermières.
Le prix pour la commune passe à 3,4816 € HTVA / m3
Majorité
30. Plan d’action pour la réduction des pertes d’eau dans les réseaux de distribution d’eau potable
Unanimité
31. Conventions d’occupation temporaire des terrains d’assiette des ouvrages d’eau potable par les installations de radiotéléphonie. Avenants de transfert des conventions conclues avec Bouygues Télécom à la société Infracos
Unanimité
32. Autorisation de signer avec la société ORANGE des conventions d’occupation temporaire des terrains d’assiette des ouvrages d’eau potable par les installations de radiotéléphonie, sur les communes de Bouillargues et Nîmes
Unanimité
33. Commune de Nîmes – Acquisition de la parcelle EO 72 pour la réalisation de l’opération Maréchal Juin : création d’une station de pompage et pose d’adducteurs d’eau potable
Unanimité
34. Protocole transactionnel : Cadereau du Valladas – Travaux d’aménagements hydrauliques et modification des réseaux d’eau potable et d’eaux usées
Unanimité
35. Commune de Langlade – Zonage d’assainissement Collectif et Non Collectif. Approbation définitive
Unanimité
36. Convention type relative à la réalisation de prestations de services entre Nîmes métropole et ses communes membres pour la gestion de l’entretien des fossés et des bassins de rétention
Unanimité
37. Commune de Lédenon : Convention entre la commune de Lédenon et Nîmes Métropole en vue d’un groupement de commandes pour les prestations complémentaires relatives à l’exécution de l’étude hydraulique réalisée dans le cadre de l’élaboration du PLU
Unanimité
38. Nîmes Métropole – Charte qualité en assainissement non collectif, adoption d’un cahier des charges type pour les études de sol et de définition de filière générant une pollution brute organique jusqu’à 12kg/j de DBO5
Unanimité
39. Nîmes Métropole – Révision du règlement de service du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Unanimité
ENVIRONNEMENT
40. Convention de délégation d’un point de collecte Mas de la Bourgade situé à Meynes et Mas Régis situé à Lédenon
Unanimité
41. Convention de partenariat entre Nîmes Métropole et la Ligue contre le cancer relative à la collecte du verre pour l’ensemble du territoire communautaire
Unanimité
42. Collecte, transport et livraison du verre en points d’apport volontaire : choix du titulaire
Unanimité
43. Avenants N°1 de négociation des marchés de pré-collecte n°120070 et N°140228 : fourniture, location, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers
Unanimité
MOBILITÉ TRANSPORT
44. Convention de partenariat entre la commune de Bouillargues et Nîmes Métropole relative à la réalisation d’un Schéma Directeur des Mobilités Actives
Unanimité
45. Approbation de la Convention de gestion du domaine public entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole et délimitation de l’intérêt communautaire attaché aux voies et trottoirs adjacents de la ligne T1 de TCSP de l’agglomération Nîmes Métropole
Unanimité
46. Extension de la première ligne de TCSP de l’agglomération de Nîmes Métropole – Travaux préparatoires : travaux de voirie et travaux d’accompagnement – attribution accord cadre à bons de commandes de prestations similaires
Unanimité
47. Autorisation à signer la convention tripartite entre la CATP, INEO et Nîmes Métropole relative à l’acquisition d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information de voyageurs (SAEIV) pour le réseau Tango de transport en commun
Unanimité
48. Attribution d’un fonds de concours complémentaire Voirie à la commune de Langlade
Unanimité
HABITAT
49. Programmation HLM 2015 : Abrogation de la délibération n°2016-03-037 – octroi d’une garantie d’emprunt à Un Toit Pour Tous pour la construction de 12 logements individuels résidence Le Clos des Arbousiers à Poulx
Unanimité
50. Programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole : octroi d’une aide financière à Un Toit pour Tous pour la construction des 8 logements au sein du lotissement Les Portes de la Camargue à St Gilles
Unanimité
51. Programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole : octroi d’une garantie d’emprunt à Un Toit pour Tous pour la construction des 8 logements au sein du lotissement Les Portes de la Camargue à St Gilles
Unanimité
52. Programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole : octroi d’une garantie d’emprunt à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat DOMICIL concernant des travaux de modernisation et de mise en conformité des ascenseurs des bâtiments Rue du Colisée à Nîmes
Unanimité
53. Attribution à la commune de Bouillargues d’une aide financière dans le cadre de l’accompagnement des projets d’habitat des communes
Unanimité
54. Approbation de la modification du règlement d’intervention de Nîmes Métropole en faveur de l’Habitat Privé Ancien
Retirée
POLITIQUE DE LA VILLE
55. Signature de l’avenant n°2 à la convention du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés de Saint-Gilles
Unanimité
56. Projet de rénovation urbaine: signature d’une convention tripartite avec l’ANRU et attribution d’une aide financière de Nîmes Métropole à la SFHE pour la construction de 16 villas individuelles en accession sociale à Nîmes
Unanimité
SOCIAL
57. Autorisation donnée à monsieur le Président de signer la convention d’aide financière pour l’année 2017 avec l’association ACEE (Association pour la Communication, les Echanges et l’emploi), pour le portage de deux chantiers d’insertion
Unanimité
SÉCURITÉ
58. Fonds de concours vidéoprotection – St-Gervasy
Unanimité
59. Fonds de concours vidéoprotection – Caveirac
Unanimité
60. Fonds de concours vidéoprotection – Bezouce
Unanimité
61. Fonds de concours vidéoprotection – Manduel
Unanimité
62. Fonds de concours vidéoprotection – Caissargues
Unanimité
PROSPECTIVE ET INNOVATION
63. Autorisation à signer les accords-cadres relatifs à la consolidation du Cloud Communautaire
Unanimité
64. Autorisation à signer les accords-cadres relatifs à l’acquisition de matériels informatiques
Unanimité
65. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Caveirac pour la mise en œuvre d’équipements d’écoles numériques dans les communes Membres de Nîmes Métropole
Unanimité
66. Réhabilitation du bâtiment EERIE – Délégation donnée au Président pour prendre toute décision concernant la passation des marchés de travaux
Majorité
Le prochain Conseil communautaire a lieu le Lundi 9 janvier 2017 à 18h au colisée 1 de Nîmes Métropole, avec à l’ordre de jour l’intégration de 12 communes de l’ex communauté de communes de Leins Gardonnenque, à qui je renouvelle mes vœux de bienvenue.
Je ne manquerai pas de mon côté à vous tenir informés de son ordre du jour complet et de ses grandes lignes.
Je vous souhaite à toutes et toutes de très bonnes fêtes de fin d’année.
Philippe Thoulouze
Conseiller communautaire
Délégué au Ecoles numériques
