Lors du Conseil communautaire de Nîmes Métropole du Lundi 19 septembre 2016, 49 délibérations, 3 avis et 1 vœu étaient à l’ordre du jour.
Yvan Lachaud, Président de Nîmes Métropole, ouvre la séance à 18h :
- Il accueille le retour à Nîmes Métropole de M. TIXADOR (absent excusé ce soir)
- Il souhaite un bon rétablissement à M. FOURNIER
- Il revient sur les différentes animations qui ont eu lieu sur l’agglomération récemment : Bolsín, concours d’abrivado et graines de raseteurs et sur le Festival de Jazz qui a démarré ce week-end
- Il invite les élus à participer au 1er entretien Nîmes-Alès de l’enseignement supérieur (programme sur les tables) les 6, 7 et 8 octobre prochain
- Il indique que l’agglo continue ses partenariats avec l’arc méditerranéens : Montpellier, Sète, Alès
- Il indique que la 3ème voie pour Magna Porta est bien cours.
- Il excuse les absents et annonce les procurations.
Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du Lundi 11 juillet 2016.
Unanimité
S’agissant du conseil de lundi, je vous indique ci-dessous l’ordre du jour et l’ensemble des votes.
J’ai rapporté les délibérations 24, 25 et 26 qui sont sous ma délégation des Ecoles numériques. De plus en plus d’écoles du territoire profitent de cette politique et je suis actuellement le dossier de notre groupe scolaire afin qu’il puisse en profiter prochainement.
J’ai également rapporté 27, 28, 29 et 30 qui concernent les marchés et conventions relatifs au bon fonctionnement de la Direction des systèmes d’information.
FINANCES
1. Budget supplémentaire 2016 – Budget Annexe Assainissement
Majorité
2. Budget annexe Assainissement – Modification de l’Autorisation de Programme pour la construction de stations d’épuration pour les communes de Garons et Saint Gilles
Majorité
3. Budget annexe Assainissement – Modification de l’Autorisation de Programme La Bastide Générac
Majorité
4. Budget annexe Assainissement – Modification de l’Autorisation de Programme La Gardonnenque
Majorité
5. Budget annexe Assainissement – Modification de l’Autorisation de Programme Védelin
Majorité
6. Autorisation à signer la convention cadre de mise en commun du service fiscalité entre Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Côme-et-Maruéjols
Majorité
ADMINISTRATION GENERALE
7. Modification des statuts de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole
Par son arrêté du 22 juillet 2016, le Préfet du Gard a modifié le périmètre de Nîmes Métropole, l’étendant aux communes de Domessargues, Fons, Gajan, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, La Rouvière, Saint-Bauzély, Saint-Géniès-de-Malgoirès, Saint-Mamert-du-Gard et Sauzet. Cette extension de territoire a un impact direct sur la composition de l’organe délibérant portant son effectif à 104 élus, aucun accord local n’étant possible. Parallèlement à cela, les communautés existant à la publication de la Loi NOTRe doivent modifier leurs statuts afin d’y intégrer notamment leurs nouvelles compétences économiques à compter du 1er janvier 2017. Il convient de mettre à jour les statuts de la Communauté d’agglomération au vu de ces changements affectant son territoire, ses organes décisionnels et ses compétences. La modification porte sur les articles relatifs à la composition de la Communauté d’agglomération étendue à douze nouvelles communes, à ses compétences et au nombre et à la répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Les nouvelles compétences sont : la gestion des zones d’activité, la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, la promotion du tourisme.
Unanimité
PERSONNEL
8. Modification du tableau des effectifs
Majorité
MOBILITÉ TRANSPORT
9. Délégation de service public concernant la gestion des transports urbains de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Avenant n°3
En juin 2013, Nîmes Métropole a confié l’exploitation du service public de transports urbains à la société des Transports en Commun Nîmois (STCN) filiale du groupe Kéolis. La Convention de DSP a été conclue, sous la forme d’un contrat d’affermage, pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2013. Il convient aujourd’hui de conclure un 3ème avenant au contrat de DSP pour les motifs suivants :
- Les conséquences des modifications apportées à l’offre de service pour 2015 et 2016.
- Le règlement financier de l’année 2015
- La prise en compte des travaux d’extension de la ligne 1 de TCSP
- Les modalités relatives aux modifications du programme pluriannuel d’investissement
- Le remplacement des indices de référence de la contribution
- La mise en place d’une tarification solidaire sur le réseau
- L’évolution de la gamme tarifaire au 1er septembre 2016
- Les mesures des impacts des évolutions tarifaires et d’offre sur l’engagement de recette Rn trafic
Majorité
10. Transport Collectif en Site Propre : axe Est/ Ouest – ligne T2 en mode BHNS – Acquisition de l’immeuble cadastré section EX n°592, sis 4 rue du cirque romain à Nîmes
Unanimité
11. Transport Collectif en Site Propre : axe Est/ Ouest – ligne T2 et extension T1 Sud en mode BHNS – Autorisation à signer les marchés de détection de réseaux
Unanimité
12. Autorisation de signature préalable du Président pour le marché de travaux d’aménagements et de rénovation sur le réseau de transport de Nîmes Métropole
Unanimité
13. Attribution de fonds de concours voirie 2016 pour les communes de La Calmette et Lédenon et attribution d’un fonds de concours complémentaire 2016 à la commune de Poulx
Unanimité
HABITAT
14. Signature de l’avenant n°1 de la convention entre Nîmes Métropole et le Crédit Foncier de France
Unanimité
15. Attribution d’une subvention de fonctionnement 2016 à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) du Gard
Unanimité
16. Octroi d’une garantie d’emprunt à la société SAT pour l’acquisition et la réhabilitation de 15 ilots situés à SAINT-GILLES dans le cadre du PRNQAD
Majorité
17. Attribution des aides financières de NM en faveur de l’amélioration de l’habitat privé ancien
Unanimité
18. Autorisation donnée au Président pour signer une convention de mandat avec la SPL AGATE pour le projet de réhabilitation et d’extension de l’aire d’accueil des gens du voyage de Nîmes St-Césaire
Majorité
SOCIAL
19. Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat 2016 avec l’association Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole
Majorité
SPORT CULTURE TRADITIONS
20. Autorisation donnée au Président à signer les conventions de partenariat à intervenir entre les Communes membres et Nîmes Métropole pour la mise en place du programme Les Vendredis de l’Agglo et Les Pestacles de l’Agglo
Unanimité
21. Organisation du Salon des crins blancs de Noël
Unanimité
22. Attribution d’un fonds de concours à Clarensac au titre de la réfection de la toiture du temple
Unanimité
PROSPECTIVE ET INNOVATION
23. Convention pluriannuelle sur le cofinancement d’une thèse Risques, sureté et crises entre Nîmes Métropole et l’Ecole des Mines d’Alès
Unanimité
24. Attribution d’un fonds de concours à la Commune de St-Chaptes pour la mise en œuvre d’équipements d’écoles numériques dans les Communes Membres de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole
Unanimité
25. Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Rodilhan pour la mise en œuvre d’équipements d’écoles numériques dans les communes Membres de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole
Unanimité
26. Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Manduel pour la mise en œuvre d’équipements d’écoles numériques dans les Communes Membres de Nîmes Métropole
Unanimité
27. Autorisation à signer l’avenant n°2 à la convention cadre de mise en commun de la DSI
Unanimité
28. Marché Subséquent n°1 Fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes (lot2)
Unanimité
29. Autorisation à signer le marché relatif à « la maintenance du système informatique de gestion financière et prestations associées »
Unanimité
30. Autorisation à signer le marché relatif à « l’acquisition et la maintenance de systèmes d’impression et d’un logiciel de gestion des impressions »
Unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT
31. Convention de maitrise d’ouvrage partagée pour l’aménagement de l’entrée de ville de Lédenon avec des travaux sur le réseau pluvial
Unanimité
32. Dispositif Nîm’ALABRI – Réduction de la vulnérabilité de l’habitat face aux risques d’inondation – Approbation du règlement des aides financières communautaires et de la convention avec la Ville de Nîmes relative au guichet unique
Unanimité
33. Commune de Générac : Demande de permis de construire pour la station de pompage et les réservoirs du site de La Fontaine
Unanimité
34. Commune de Nîmes : Demande de permis de construire pour la station de pompage et les réservoirs de l’opération Maréchal Juin
Unanimité
35. Commune de Nîmes : Déclaration préalable pour la construction de la station de surpression Valdegour
Unanimité
36. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau, d’assainissement collectif et non collectif – Ex. 2015
Ce rapport passera prochainement en conseil municipal pour information.
37. Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple des Costières Générac – Beauvoisin. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Exercice 2015
38. Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Eaux Usées de Bernis et Aubord – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Exercice 2015
39. Commune de Caissargues – Zonage d’assainissement Collectif et Non Collectif. Approbation définitive
Unanimité
40. Contrôle des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement et mesures diverses sur le Territoire de Nîmes Métropole – Choix du Titulaire
Unanimité
41. Nîmes Métropole – Prestations géotechniques – Marché à bons de commande- Choix du titulaire
Unanimité
ENVIRONNEMENT
42. Approbation de la convention type permettant la signature de conventions tripartites entre Nîmes Métropole, SITOM Sud Gard et les professionnels de l’agriculture pour la mise à disposition de végétaux broyés
Unanimité
43. Attribution d’un fonds de concours exceptionnel pour la réfection de la voie communale d’accès au centre d’exploitation de la collecte des ordures ménagères – Commune de Poulx
Unanimité
44. Accords-cadres de fourniture et pose de garde-corps et équipements de sécurité sur les sites de la DCTDM : choix des titulaires
Unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
45. Actiparc G. Besse 2 à Nîmes. Agrément de cession de terrain au profit de la SAS LABORATOIRE PHYTOCONTROL (Lot 11C)
Unanimité
46. Actiparc de Bouillargues. Cession du lot 40 au profit de la SCI MAYF (CLIMAT SUD)
Unanimité
47. Actiparc de Grézan. Cession des parcelles cadastrées section CT numéros 256 et 265 sises impasse Joseph Cugnot
Unanimité
48. Convention 2016 entre Nîmes Métropole et l’association Alès Myriapolis
Unanimité
49. Autorisation à signer une convention de partenariat entre Nîmes Métropole et l’Entente pour la forêt méditerranéenne pour le cofinancement d’un simulateur
Unanimité
50. Subvention ARIBA – congrès annuel novembre 2016
Unanimité
DEVELOPPEMENT DURABLE
51. Attribution d’une subvention à l’Association des Communes de la Vaunage
Unanimité
52. Lancement du Projet de territoire Nîmes Métropole 2030
Le territoire de Nîmes Métropole s’élargir de 12 communes au 1er janvier 2017. Cette extension est une des raisons principales du lancement du projet de territoire Nîmes Métropole 2030. Il s’agit de fédérer les 39 communes autour d’un nouveau projet commun partagé, visant en priorité à renforcer l’attractivité territoire et améliorer le cadre de vie de ses habitants. Ce projet de territoire doit mettre en cohérence des documents cadres d’application des politiques communautaires. A cela s’ajoute les transferts de compétences issues de la loi NOTRe et en notamment celui lié aux zones d’activités. Il faut aussi anticiper les principaux documents supra communautaires : le projet de territoire du Pôle, la révision du SCoT Sud Gard, la reprise des documents de planification de la Région Occitanie. Il faut également optimiser les grands projets urbains et de mobilités. La mise en cohérence par le projet de territoire des politiques publiques de Nîmes Métropole et des partenaires devra enfin permettre de faciliter les partenariats et contractualisations. Le projet de territoire de Nîmes Métropole va être élaboré sur 10 mois de septembre 2016 à juin 2017. Le pilotage de la mission relève du service Développement Durable de Nîmes Métropole.
Unanimité
53. Vœu de M. Burgoa : réserve de chasse
Unanimité
M. LACHAUD lève la séance à 20h20.
Je profite de ce compte-rendu pour féliciter les services de Nîmes Métropole qui ont œuvré efficacement pour les travaux du CD205. Ces travaux représentent pour Nîmes Métropole :
- 77.180 € en fonds de concours voirie,
- 300.000 € en réseau d’eau,
- 120.000 € en assainissement,
- 100.000 € en pluvial et
- 35.000 € en fibre optique
Soit plus de 600.000 €
Je vous invite à profiter du Jazz Festival Nîmes Métropole qui a démarré ce week-end à St-Gilles, et je remercie l’association Sernhac’Art qui a réalisé une très belle exposition sur le thème du Jazz dans le show-room du Colisée durant la vente des billets.
Le prochain Conseil communautaire a lieu le Lundi 14 novembre 2016 à 18h au colisée 1 de Nîmes Métropole.
Je ne manquerai pas de mon côté à vous tenir informés de son ordre du jour et de ses grandes lignes.
Philippe THOULOUZE
Conseiller communautaire de Nîmes Métropole
Membre du Bureau délégué aux Ecoles numériques
