Lors du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NÎMES METROPOLE de mardi 29 mars, 67 délibérations étaient à l’ordre du jour.
M. Lachaud a ouvert la séance en présentant le nouveau Schéma de coopération intercommunale mis en place par la CDCI. 12 communes de l’actuelle Communauté de commune de Leins Gardonnenque vont intégrer Nîmes Métropole en janvier 2017 à savoir Saint-Geniès-de-Malgoirès, Dommessargues, Fons, Gajan, Mauressargues, Montignargues, Montagnac, Moulézan, La Rouvière, Saint-Bauzély, Saint-Mamert du Gard et Sauzet. Nîmes Métropole actuellement composée de 27 communes et près de 245.000 habitants, passera à 39 communes et près de 260.000 habitants
S’agissant du Conseil communautaire, je souhaite attirer votre attention sur plusieurs questions, à savoir :
Délibération 2 : Budget annexe Collecte et traitement des ordures ménagères – Modification de l’Autorisation de Programme DECHETERIES
Cette délibération permet de mettre en place financièrement le programme de rénovation des déchèteries sur le territoire de Nîmes Métropole. Lors de la séance du 8 février 2016, j’avais déjà fait connaître mon mécontentement, et voté contre la délibération de mise en place du schéma. J’avais alors exposé les risques qu’encourent notre commune si la déchèterie de Meynes n’était pas prise en considération dans ce schéma (lecture mon intervention ici). C’est donc dans cette même logique que j’ai voté contre cette délibération, cette fois-ci budgétaire, qui permet de financer les rénovations et créations de déchèteries sur le territoire de l’agglomération.
Je souhaite que Nîmes Métropole s’engage sur le maintien de la déchèterie de Meynes-Sernhac, même au-delà de 2021 (date de la fin de la convention d’utilisation actuelle). Nous savons qu’un nouvel état des lieux des déchèteries doit se faire en 2019 et que rien n’est figé.
Délibération 6 : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Bouillargues pour l’aménagement d’un local communal
Délibération 67 : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Générac au titre des travaux d’aménagement sur le site du château situé en centre-ville
Nîmes Métropole apporte son soutien aux communes membres par le biais de financements directs, à savoir des fonds de concours. Ces aides interviennent dans des domaines très divers : la vidéoprotection, la mise en œuvre d’équipement d’écoles numériques, le commerce et l’artisanat, le sport, la culture et la voirie.
S’agissant de ces deux délibérations, je me suis abstenu de voter. En effet, membre du groupe Intérêt et Esprit Communautaire au sein de Nîmes Métropole, nous avons réclamé une refonte de l’ensemble des réglementations d’
Depuis le début du mois de mars, un comité de pilotage a été mis en place pour retravailler les règlements d’intervention de l’agglo. Leur travail devrait aboutir fin juin.
Délibération 2 : Fonds de soutien concernant les contrats de prêts structurés à risque : signatures de la convention avec l’Etat et du protocole transactionnel avec le Crédit Foncier de France
Délibération très importante. Sans entrer dans les détails techniques et financiers, il s’agit ici de délibérer pour sortir l’agglo de deux emprunts toxiques qui auraient coûté près de 58 millions d’euros d’intérêts.
Nîmes Métropole a sollicité l’Etat via un Fonds de soutien, et obtient 36 millions d’euros d’aides. Cette aide acceptée empêche de faire un recours en contentieux envers la banque. La majorité, dont le groupe auquel j’appartiens, a voté favorablement à cette intervention du Fonds de soutien.
Egalement lors du précédent Conseil, des délibérations ont été prises pour désigner des élus communautaires siégeant dans les Conseils d’administration des lycées et collègues de Nîmes Métropole. J’ai ainsi été désigné membres suppléant pour le Lycée Daudet et le Collège Jules Vallès de Nîmes.
Enfin le président Lachaud m’a confié la Présidence du comité de pilotage chargé d’étudier la mutualisation de la compétence Petite Enfance. Question qui me tiens à cœur, je m’attèle à la tâche et prend la mesure de cette responsabilité, d’autant que les communes de Leins Gardonnenque, qui vont intégrer l’agglomération en janvier prochain, ont déjà transféré cette compétence à leur intercommunalité actuelle.
Le prochain Conseil Communautaire a lieu le lundi 23 mai 2016 à 18h au Colisée 1 de Nîmes Métropole.
Je ne manquerai pas de mon côté à vous tenir informés de son ordre du jour et des grandes lignes.
Je reste à votre entière disposition,
Philippe THOULOUZE
