AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique
sur le projet de Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi)
sur la commune de SERNHAC
Le Préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique que le PPRi de la commune de Sernhac.
A cet effet, une commission d’enquête – composée de M. J-Louis BLANC (président) et M. Patrick LETURE, Mme Jeanine TIOU, M. André CARRIERE, M. Sigismond BLONSKI et M. Alain DE BOUARD (membres titulaires) – a été constituée par le vice-président du Tribunal administratif de Nîmes.
L’enquête se déroulera à la Mairie de SERNHAC pendant 36 jours du mercredi 27 avril au mercredi 1er juin 2016 aux jours et heures habituelles d’ouverture. Au moins un membre de la commission recevra en Mairie les jours suivants :
- Mercredi 27 avril 2016 de 9h à 12h
- Mercredi 18 mai 2016 de 9h à 12h
- Mercredi 1er juin de 14h à 17h
Chacun pourra consulter le dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie, soit les adresser par correspondance à la commission d’enquête à l’adresse de la Mairie.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM) – Service Eau Inondation, Unité Risque Inondation – est responsable du projet et est, à ce titre, l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées au n° suivant : 04.66.62.62.00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDTM, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication du présent arrêté.
Durant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessible avec le lien suivant.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par un membre de la commission d’enquête qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmette au Préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera la copie à la Mairie de SERNHAC.
Pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture (DDTM – Service Eau Inondation – 89 rue Weber – 30907 Nîmes) et publiés sur le site Internet de la Préfecture du Gard.
A l’issue de la procédure d’enquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de l’enquête publique sur le document présenté au public, le PPRi de la commune de SERNHAC sera approuvé par arrêté préfectoral.
